Chantal Guegan

De: Chantal GUEGAN, épouse CAUQUE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Chantal Guegan, épouse Cauque
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Chantal Guegan, épouse Cauque
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004